CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site Instant Lisse, exploité par la société Nova HBYA.
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.

Article 2 – Prix

Prix : Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Frais supplémentaires : Les éventuels frais de livraison, de traitement ou de douane sont à la charge du client.
Paiement en euros : Toutes les commandes sont payables exclusivement en euros.
Modification des prix : Instant Lisse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété d’Instant Lisse jusqu’au paiement intégral. Le transfert des risques intervient à la livraison.

Article 3 – Commandes

Les commandes sont passées exclusivement en ligne sur le site Instant Lisse.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Instant Lisse se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

rupture de stock,
erreur manifeste,
problème de paiement ou suspicion de fraude.

Article 4 – Validation de la commande

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un email de confirmation récapitulant la commande et contenant un lien vers les CGV est envoyé automatiquement au client.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via un système sécurisé (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé sur le site).
Le montant total est débité au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Droit de rétractation et garantie satisfaction 30 jours

6.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

dans leur état d’origine,
non utilisés,
complets.

Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement.

Exceptions – Le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux produits ouverts pour des raisons d’hygiène,
aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

6.2 Garantie satisfaction 30 jours

Instant Lisse propose une garantie satisfaction de 30 jours.

Selon la situation, le remboursement peut varier de 30 % à 100 % du montant payé :

Produit défectueux ou non conforme : remboursement intégral
Insatisfaction client : remboursement partiel selon l’état du produit

Toute demande doit être adressée à support@instantlisse.com dans un délai de 30 jours suivant la réception.

Article 7 – Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité, le client est informé et remboursé sans frais.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués au moment de la validation de la commande.

En cas de retard, le client est informé par email.
Instant Lisse ne saurait être tenue responsable des retards dus à une absence répétée du client lors de la livraison.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales :

de conformité,
contre les vices cachés.

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 30 jours après réception.
Les frais de retour sont remboursés en cas de produit défectueux ou non conforme, sous réserve de preuve.

Article 10 – Responsabilité

Instant Lisse ne pourra être tenue responsable en cas de :

non-respect de la législation du pays de livraison,
mauvaise utilisation des produits,
événements indépendants de sa volonté (panne réseau, virus, dysfonctionnement, etc.).

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sauf disposition légale contraire.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Instant Lisse (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à :

la gestion des commandes,
le service client,
l’analyse marketing.

Conformément au RGPD, le client dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Contact : support@instantlisse.com

Article 14 – Archivage et preuve

Les registres informatisés conservés par Instant Lisse constituent la preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.